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14 décembre 2006

DOSSIER RETRAITES

Classé dans : RETRAITE — Redaction @ 22:05

La demande de retraite, mode d’emploi.

La retraite, deux sentiments se mêlent souvent à l’approche de la retraite, après une carrière bien remplie.

Tout d’abord l envie de faire ce que l’on veut, de découvrir de nouvelles activités
RETRAITE
Et l’appréhension de ce qui va suivre après des années de travail.
RETRAITE
Mais avant cela plusieurs tracasseries administratives interviennent et des précautions sont à prendre.

Dans l ‘ordre :

  • faire un relevé de carrière
  • vérifier que le nombre de trimestres d’assurance vieillesse acquis est suffisant pour pouvoir prendre votre retraite à taux plein
  • vérifier votre droit éventuel à l’indemnité de départ.
  • les modalités de la demande en elle même.

1. le relevé de carrière

Bien que non indispensable il permettra de faciliter les démarches administratives.
Pour cela, demandez un relevé de carrière au Service Vieillesse de votre caisse régionale de sécurité sociale.

Un exemple ici pour la métallurgie :
http://cgtji.free.fr/retraite/biblio/calcul_retraite.pdf

2. Trimestres et taux au régime de base

Taux plein

  • Pour les salariés du secteur privé, il est de 50% du salaire annuel moyen, calculé sur la base des meilleures années (20 en 2003, 25 en 2008).
  • Pour les fonctionnaires, il est de 75% du traitement des six derniers mois d’activité.

• Régime général et régimes alignés : (salariés)
Le taux au salaire varie de 25 à 50 %. Lorsque la durée d’assurance et de périodes équivalentes est au moins égale, à partir de 2003, à 160 trimestres tous régimes de base confondus , l’assuré âgé d’au moins 60 ans bénéficie du taux de 50% qualifié de « taux plein ».
L’assuré âgé de 65 ans ou plus bénéficie également du taux plein de 50 %, quelle que soit sa durée d’assurance et de périodes équivalentes. Il en est de même pour certaines catégories d’assurés âgés de 60 à 65 ans : titulaires de pensions d’invalidité, inaptes au travail, ouvrières mères de famille, anciens déportés ou internés, anciens combattants et prisonniers de guerre.
En revanche, lorsque l’assuré justifie, entre 60 et 65 ans, de moins de 160 trimestres (tous régimes de base confondus) et ne relève pas de l’une des catégories mentionnées ci-dessus, le taux de 50 % est minoré sans pouvoir être inférieur à 25 %. La minoration est égale à 1,25 % par trimestre manquant, soit par rapport à la condition d’âge (65 ans), soit par rapport à la condition de durée d’assurance (160 trimestres). Le calcul le plus favorable à l’assuré est retenu.
• Régimes spéciaux (régime du service publique) :
Cette fois ci ce ne sont pas les trimestres qui sont pris en compte mais les années.
Le taux est le produit du taux de l’annuité (2% sauf exception) par le nombre d’annuités dans la limite de 37,5, voire 40 (par le jeu des bonifications) dans certains régimes. Le taux maximal de liquidation est donc de 75%, voire 80%.
(Et même plus si on regarde certains compléments spécifiques.)

Pour les détails au bureau des pensions de votre administration, qui doit vous remettre le livret “la retraite des fonctionnaires“,

3. Indemnité de départ en retraite

Vous pouvez en bénéficier si vous disposer d’au moins dix ans d’ancienneté dans l’entreprise.
Elle est soumise aux cotisations sociales,Calcul du montant
ancienneté salaire

10 ans/15 ans 1/2 mois
15 ans/20 ans 1 mois
20 ans/30 ans 1 mois 1/2
+ de 30 ans 2 mois

L’indemnité légale de départ en retraite ne peut pas être cumulée avec une indemnité de même nature.
Si vous pouvez prétendre à plusieurs indemnités, la plus avantageuse vous sera versée.

4. Faites votre demande sur un imprimé spécial disponible auprès des caisses de retraite ou en mairie ou téléchargez-le. Voici deux images de pages à remplir tiré du site de la CNAV

C’est assez fastidieux d’où l’utilité du relevé de carrière.
RETRAITE

RETRAITE
-Adressez cette demande à la caisse régionale d’assurance maladie (branche vieillesse) de votre lieu de résidence, du dernier lieu de travail en cas de résidence à l’étranger ou, pour la région Ile-de-France, directement à la caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS).

Vous devez recevoir un récépissé.
Afin d’éviter tout retard de paiement de la pension, il est conseillé de déposer sa demande un peu à l’avance : 3 à 6 mois avant la date désirée.
RETRAITE
Vous voilà préparé pour le départ et à mettre à profit votre nouveau temps libre.

Renseignements complémentaires :

La CNAV, caisse nationale d’assurance vieillesse
110, av. de Flandre
75951 Paris cedex 19
Téléphone : 01 40 37 37 37 (infos retraite)
01 55 45 52 20 (paiements)
Serveur vocal : 0 826 826 700 ( 0.15 EUR /mn TTC)
Pour les fonctionnaires

Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI)
Service des pensions
10, bd. Gaston-Doumergue
44264 Nantes cedex 2
Téléphone : 02 40 08 80 40

http://www.pensions.minefi.gouv.fr

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