L’assurance-vie après 70 ans

Contrairement aux idées reçues, l’assurance-vie après 70 ans est toujours un outil patrimonial de qualité, surtout en ce qui concerne la transmission. Si pour beaucoup, l’assurance-vie perd de son intérêt après les 70 ans de l’assuré, il existe tout de même plusieurs avantages à souscrire ce type de contrat, même après 70 ans. On vous en dit plus.

Assurance Vie Seniors
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L'abattement de 30.500 euros, une véritable aubaine

L'une des principales raisons pour lesquelles il est intéressant de souscrire un contrat d'assurance après 70 ans est simple : cela vous permet de bénéficier d'un abattement fiscal de 30.500 euros supplémentaires. En revanche, attention, si vous n'ouvrez pas de nouveau contrat ou si vous ne faites pas de versements sur un contrat déjà existant, alors vous perdez cet abattement.

Les primes d'assurance versées après vos 70 ans et qui sont supérieures à 30.500 euros sont imposables aux droits de succession (pour tout contrat souscrit après le 20 novembre 1991). Ce seuil équivaut à l'ensemble des contrats souscrits pour un même assuré.

La fiscalité de l'assurance-vie, avant et après 70 ans

La fiscalité est différente selon que l'assuré opère un versement avant ou après avoir eu 70 ans.

  • Pour les versements avant 70 ans, chaque bénéficiaire peut toucher jusqu'à 152.500 euros (en franchise totale d'impôt et de taxe). Si la somme est supérieure, il devrait payer 20% en plus (et jusqu'à 31,25% si c'est supérieur à 700.000 euros). Ces modalités d'imposition sont fixées par le code général des impôts et l'article 990 I en particulier. Dans un cas comme celui-là, la date d'ouverture du contrat et son antériorité fiscale n'ont pas d'importance. Il faut juste que cela soit fait avant les 70 ans du souscripteur.
  • Pour les versements après les 70 ans de l'assuré, la personne bénéficiaire du contrat d'assurance-vie est alors taxable suivant le barème des droits de succession et non selon le capital reçu. Ce sont les primes qui ont été versées par le souscripteur du contrat d'assurance-vie qui sont prises en compte, après l'abattement de 30.500 euros. En somme, cela veut dire que les intérêts capitalisés entre la date du versement (si cela intervient après les 70 ans de l'assuré) et la date du décès sont exonérés dans leur totalité.

Pour plus de clarté, il est possible de faire un tableau :

Date de souscription du contrat Primes versées avant le 13 octobre 1998 Primes versées depuis le 13 octobre 1998
Avant 70 ans Après 70 ans Avant 70 ans Après 70 ans
Avant le 20 novembre 1991 Pas de taxation Application d'un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire puis prélèvements de 20% jusqu'à 700.000 euros et de 31,25% au-delà (selon l'article 990 I CGI)
Après le 20 novembre 1991 Pas de taxation Droits de succession dus sur la fraction des primes versées excédant 30.500 euros (les intérêts capitalisés sont exonérés) Application d'un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire puis prélèvements de 20% jusqu'à 700.000 euros et de 31,25% au-delà (selon l'article 990 I CGI) Droits de succession dus sur la fraction des primes versées excédant 30.500 euros (les intérêts capitalisés sont exonérés)

Une belle opportunité

Contrairement à ce qui se fait au niveau de la fiscalité pour les versements effectués avant les 70 ans de l'assuré, il n'y a que les primes qui seront taxables aux droits de succession, après l'abattement de 30.500 euros (cela concerne la somme des versements initiaux ou périodiques ou encore exceptionnels). En somme, plus l'épargnant vit longtemps, plus le montant des intérêts capitalisés non taxables aux droits de succession seront élevés. Le temps joue donc en faveur de l'assuré. Avec l'allongement de l'espérance de vie aujourd'hui, le montant des intérêts capitalisés peut atteindre de très belles sommes.

Voici plusieurs exemples :

  • si vous avez 100.000 euros capitalisés à 3% pendant 15 ans (soit l'espérance de vie d'un homme âgé de 70 ans), alors, vous avez 56.000 euros d'intérêts exonérés de droits de succession
  • si vous avez 100.000 euros capitalisés à 3% pendant 18 ans (soit l'espérance de vie d'une femme âgée de 70 ans) alors ce sont 70.000 euros d'intérêts exonérés de succession qui sont disponibles.

De plus, le montant des primes, au-dessus de 30.500 euros, peut être soumis aux droits de succession qui s'appliquent et ce, selon le lien de parenté qui existe entre le souscripteur du contrat d'assurance-vie et le bénéficiaire. Cela veut dire que l'abattement de 100.000 euros applicable pourra être effectué ici pour toute succession en ligne directe.

Contrat Assurance Vie
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Ouvrir un nouveau contrat

Pour pouvoir profiter des avantages d'une fiscalité simplifiée et juteuse, il existe deux solutions : ouvrir un nouveau contrat ou bien verser de l'argent sur un contrat pré-existant. L'intérêt d'ouvrir un nouveau contrat réside dans le fait de pouvoir isoler les sommes placées sur ledit contrat après ses 70 ans. De ce fait, le souscripteur a une meilleure vision, plus globale, des gains qu'a généré son contrat et de la fiscalité de son assurance-vie en cas de décès. Si l'assuré a besoin d'argent, il lui est possible de privilégier les rachats sur ses autres contrats ouverts avant ses 70 ans et disposant d'une antériorité fiscale de plus de 8 ans.

Il peut être conseillé d'opter pour une stratégie plus offensive, à savoir de souscrire un contrat avec un horizon long terme supérieur à 5 ans, ce qui permet de générer davantage de plus-values et d'ainsi augmenter les économies sur les droits de succession.

Ce qu'il faut retenir, c'est que loin d'être pénalisante, l'assurance-vie souscrite après 70 ans est finalement un bon complément de la fiscalité de l'assurance-vie avant 70 ans. Finalement, préférer souscrire une assurance-vie après 70 ans, au détriment de l'assurance-vie avant 7 ans peut même s'avérer être plus pertinent.

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