Le bail intergénérationnel : qu’est-ce que c’est ?

Depuis 2018 et la loi ELAN, un contrat de sous-location de « cohabitation intergénérationnelle solidaire » a été mis en place. Cela permet aux personnes de moins de 30 ans d’avoir plus facilement accès à un logement et aux gens de plus de 60 ans de sous-louer certaines pièces de leur foyer. Cela renforce également les liens sociaux intergénérationnels. Focus sur le bail intergénérationnel.

Bail Intergenerationnel Senior Jeune Femme
© istock

Qu'est-ce qu'un bail intergénérationnel ?

Un bail intergénérationnel est une nouvelle façon d'habiter sous le même toit. Cela consiste à réunir, dans un même habitat, plusieurs habitants de différentes générations. Le plus souvent, il s'agit d'un senior qui peut souffrir d'isolement et d'un étudiant qui cherche un logement pendant ses études.

Pour créer un bail intergénérationnel, le senior doit disposer d'une chambre libre à son domicile, qu'il peut alors mettre en location ou en sous-location.

En règle générale, c'est une association organisatrice ou un bailleur social qui doit former un duo senior/étudiant qui peut fonctionner. Le senior et l'étudiant peuvent ensuite se rencontrer pour s'assurer qu'ils ont des affinités et mettre en place leur cohabitation. Si un différend apparaît, c'est à l'association ou au bailleur d'intervenir.

Le bail intergénérationnel peut concerner toutes les générations. Il est même possible de mettre en place un immeuble intergénérationnel comprenant :

  • 1/3 de logements avec de l'équipement spécifique, destinés aux seniors
  • 1/3 de logements habités par des familles
  • et 1/3 des logements habités par des étudiants.

Dans ce cas, des espaces communs sont mis à disposition de tous de façon à rapprocher les générations qui cohabitent (lingerie, salle de fête, etc.).

Le but de cette cohabitation est de lutter contre l'isolement, grand fléau de ces dernières années et touchant tout particulièrement les seniors. Cela permet aussi de promouvoir certaines valeurs, comme la solidarité et d'améliorer la qualité de vie de chacun.

Quel en est le fonctionnement ?

Il existe plusieurs points essentiels pour mettre en place un bail intergénérationnel. Tout d'abord, au niveau des dimensions de la chambre. En effet, celles-ci ne doivent pas être inférieures à 9m². De plus, un accès libre aux espaces partagés comme la cuisine et la salle de bains doit avoir été aménagé. Enfin, le montant du loyer, ou plutôt la contribution financière mensuelle payée par le jeune, doit rester modeste. En moyenne, il faut compter 214 euros par mois pour une chambre, d'après le réseau COSI. La contribution financière n'a pas pour objectif d'avoir un bénéfice financier. Elle est versée au loueur dans une démarche solidaire, comme il est stipulé dans le nom du contrat et prévu dans la loi ELAN.

Il est éventuellement possible à l'étudiant de réaliser de petits services pour la personne âgée qui lui loue sa chambre. Cela ne comprend, bien entendu, aucune contrepartie financière. Ce n'est cependant pas une obligation. Les services proposés peuvent se présenter sons la forme d'un temps de présence, d'une compagnie. Il est aussi possible à l'étudiant de partager les repas avec le senior ou bien de sortir les poubelles. Attention, il ne peut pas être question de services pouvant être rendus par des structures classiques d'aide à la personne.

Une convention d'hébergement est établie par l'association ou le bailleur social et est utilisée pour l'organisation de la vie quotidienne. Souvent, la convention est signée pour une durée s'étalant de septembre à juin mais si l'étudiant souhaite poursuivre la location pendant l'été, il lui faut alors simplement en avertir l'association.

L'étudiant ne peut pas sous-louer ou accueillir des personnes sans avoir eu l'autorisation au préalable de la personne âgée. De même, avant de prendre possession de sa chambre, il doit avoir souscrit à une assurance responsabilité civile et à une assurance incendie/dégâts des eaux. Le senior, quant à lui, doit signaler à son assureur la présence d'un étudiant à son domicile. Si la personne de plus de 60 ans loue son logement et désire le sous-louer, il lui faut en informer son propriétaire au préalable, avant d'établir un contrat de cohabitation intergénérationnelle. Ce dernier ne peut pas refuser ce type de sous-location.

Si le bail concerne un immeuble intergénérationnel, alors chaque locataire doit signer un bail différent. Cependant, il est possible qu'un règlement de l'immeuble ou des dispositions spécifiques au sein même des contrats puissent dicter un partage ou une participation aux principes de l'habitat intergénérationnel.

Bail Intergenerationnel
© istock

Avantages et inconvénients

Il est vrai que ce type de location présente plusieurs avantages à ne pas négliger. Dans un premier temps, cela permet de retisser un lien social entre les jeunes et les seniors. Ce mode de logement permet à la personne âgée de sortir de son isolement et de sa solitude mais aussi à l'étudiant de ne pas être victime de la pénurie de logement (notamment dans les grandes villes comme Paris ou Lyon).

Le senior peut également profiter d'une présence rassurante et ainsi partager des moments agréables avec une personne d'une autre génération mais ayant les mêmes valeurs et parfois, les mêmes centres d'intérêt ! L'étudiant dispose aussi d'un cadre calme, plus propice à la réussite de ses études. En somme, avec le bail intergénérationnel, ce sont les mots générosité, tolérance et respect mutuel qu'il faut retenir.

Le principe est le même dans les immeubles collectifs.

Le coût d'un habitat intergénérationnel est vraiment intéressant. Cela peut même être gratuit dans certains cas ! L'étudiant offre alors au senior de la compagnie (pendant les repas, le soir), et lui rend quelques services pour l'aider au quotidien (il va faire les courses, peut faire quelques tâches ménagères ou encore l'aider à réaliser des tâches administratives). Attention, l'étudiant ne doit pas se charger de soins médicaux ou de la toilette de son hôte !

En somme, la participation au loyer de l'étudiant peut varier selon son degré d'implication dans la vie de la personne âgée.

Ce système présente toutefois quelques limites. Il faut que l'étudiant soit prêt à vivre avec une personne âgée, à respecter son rythme de vie et ses habitudes. Il ne faut pas simplement prendre en compte l'aspect financier de cet arrangement.

De même, pour le senior, accueillir un jeune sous son toit peut se révéler source de stress. Certains seniors n'aiment pas être bousculés dans leurs habitudes. Parfois, ce sont leurs enfants qui les obligent à passer par un bail intergénérationnel. La cohabitation peut alors s'avérer très difficile, voire impossible !

Même si l'étudiant et le senior sont volontaires pour la cohabitation, il leur faudra respecter certains droits et devoirs qui peuvent s'avérer contraignants. Il y a certaines règles qui se doivent d'être suivies comme le temps de présence auprès du senior et d'autres qui vont de soi comme la tolérance et le respect de l'intimité.

Il peut exister quelques sources de conflit à cause de la gestion du temps, de l'espace aussi, entre la personne âgée et l'étudiant. Lorsqu'un senior ouvre son logement à un jeune, il doit lui accorder une place et un espace rien qu'à lui.

Pour une cohabitation réussie, il faut communiquer, même si c'est difficile. L'humour est important dans ce genre de rapports et il faut porter un réel intérêt à l'autre.

Aucun commentaire à Le bail intergénérationnel : qu’est-ce que c’est ?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. - * Champs obligatoires