CCAS : définition, rôles et missions

Depuis leur création en 1953, les Centres communaux d’action sociale ou CCAS sont en charge d’aider les communes au niveau social. Dans les années 50, on parlait de « Bureaux d’Aide Sociale » et c’est depuis la loi du 6 janvier 1986 que ces institutions sont devenues des CCAS, dénomination plus adaptée à la nouvelle législation sanitaire et sociale en France. Les CCAS sont présents dans les communes comptant plus de 30 000 habitants. Qu’est-ce qu’un CCAS ? Quelles sont ses missions, son rôle ? 

Ccas Aide Sociale
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Qu'est-ce qu'un CCAS ?

Un Centre communal d'action sociale ou CCAS est un établissement public qui a pour but principal de conseiller, recevoir et orienter le public sur les diverses démarches du domaine social. Le CCAS a comme objectif de mettre en place la politique sociale de la municipalité dans laquelle il est situé à l'échelle de son territoire. Il se gère de façon autonome et dispose d'un conseil d'administration et de moyens pour mener ses missions à bien. Plusieurs communes peuvent se regrouper au sein d'un même établissement public de coopération intercommunale. On parle, dans ce cas, de CIAS (Centre intercommunal d'action social).

Créé après la Seconde Guerre Mondiale, les Bureaux d'Aide Sociale changent en 1986, avec la mise en œuvre d'une politique de décentralisation. La structure des établissements est modifiée pour s'adapter aux transferts de compétence. C'est là que cela devient le CCAS.

Le Centre communal d'action sociale prend la responsabilité de l'aide sociale extralégale ou facultative qui est allouée aux communes. C'est une convention conclue entre le département (responsable de l'aide légale) et le CCAS qui définit la compétence générale des communes dans ce domaine.

Les centres communaux sont surtout mis en place pour veiller à la bonne accessibilité des aides sociales et aussi pour prendre des initiatives relatives à l'exclusion. Ils cherchent à soutenir les populations les plus fragiles, au niveau local. Ses actions se limitent au seul territoire de la commune.

Le CCAS est donc un établissement administratif public avec une organisation spécifique :

  • un président, le plus souvent le maire de la commune où est situé le CCAS
  • un conseil d'administration qui se forme à partir d'élus locaux comme des conseillers municipaux et des personnes nommées par le maire, ayant des compétences dans le domaine de l'action sociale.

Le conseil d'administration gère les orientations et les choix de la politique sociale locale. Le financement du CCAS est assuré, en grande partie, par la commune.

Quels sont les différents rôles du CCAS ?

Le Centre communal d'action sociale est un service administratif qui possède de multiples attributions. Le CCAS se fait le promoteur de l'action sociale locale et participe à l'instruction des demandes d'aide sociale légale. Il participe à la gestion de l'aide extralégale facultative et à l'animation des actions de prévention sociale. Le CCAS a différents rôles :

  • il fournit des informations aux familles pour les orienter au mieux parmi les multiples aides et subventions qui existent, comme l'aide sociale à l'hébergement (ASH), l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), les aides au maintien à domicile, et les aides au logement comme les APL et les ALS, entre autres.
  • Il aide les familles à faire reconnaître et valoir leurs droits sociaux et à monter tous les dossiers nécessaires aux demandes d'aide financière. C'est ensuite le CCAS qui transmet le dossier en question au service départemental compétent pour traiter la demande d'attributions d'aides.
  • Il participe à la lutte contre la pauvreté et contre l'exclusion. Pour se faire, il œuvre, main dans la main, avec les diverses institutions qui mènent des actions pour le développement social.
  • Il aide à créer des structures d'aide sociale comme des crèches, des maisons de retraite publiques, des dispensaires, des services d'aide aux handicapés, notamment.
  • Il soutient les administrés lorsqu'il y a des cas d'urgence. Cela peut comprendre l'attribution d'aides de secours en cas de besoin, sous forme de versements d'argent ou bien de prestations en nature.
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Ses missions

Le CCAS peut effectuer des actions d'insertion pour les personnes qui souffrent de sévères difficultés financières. Cela passe par l'accompagnement des sans domicile fixe, des actions de soutien pour aider les personnes âgées isolées ou bien les familles nombreuses bénéficiant de revenus modestes. Il y a aussi plusieurs actions sociales créées pour venir en aide aux jeunes.

Le CCAS met en place un fichier des personnes aidées, ce qui permet à la municipalité d'avoir une meilleure connaissance des besoins de ses habitants et d'ajuster les moyens du CCAS pour venir en aide à la population. Les missions du CCAS sont doubles :

  • il offre un accompagnement pour l'attribution des aides sociales légales, il informe les habitants, les guide s'ils sont en situation de fragilité et s'occupe d'instruire leurs demandes.
  • Il prend l'initiative de mettre en place plusieurs actions sociales locales.

Le CCAS a des actions particulièrement ciblées pour les personnes âgées. Le CCAS met en place une allocation simple, soit une aide réservée aux personnes de plus de 65 ans. Cette aide est versée aux personnes qui ne perçoivent pas de retraite ou bien qui n'ont pas de revenus suffisants pour pouvoir s'offrir les services d'une aide à domicile. La demande se fait au CCAS de sa commune.

Si la personne âgée a besoin d'une aide ménagère, car elle ne se sent plus capable de faire les tâches ménagères ou certains gestes du quotidien, il lui est possible de faire une demande. Le plus souvent, cela s'effectue auprès du CCAS ou du CIAS de sa commune. Le montant versé par le département dépend des revenus de la personne.

Il est aussi possible de faire une demande de portage des repas à domicile. Si vous avez plus de 65 ans et vivez avec de faibles ressources et qu'en plus, vous avez des difficultés à faire la cuisine, alors vous pouvez faire une demande auprès du CCAS.

Les maisons de retraite publiques sont gérées par le CCAS et elles prennent en compte les revenus et les ressources de la personne pour lui proposer un tarif unique pour l'hébergement.

En somme, le CCAS lutte contre la précarité de la population, contre l'isolement aussi.

JDS
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