Clause du grand père : qu’est-ce que c’est ?

La clause du grand-père, comme elle est surnommée, a été un sujet qui a divisé le gouvernement et la population au moment de la réforme des retraites, fin 2019. Cette clause a déjà été utilisée en France, et sa création remonte au 19e siècle. En quoi consiste-t-elle et qu’est-ce que cela aurait impliqué pour la mise en place de la réforme ? Retour et mise au point sur un sujet qui a divisé l’opinion.

Clause Grand Pere Reforme Retraite
© istock

En quoi consiste la clause du grand-père ?

La clause du grand-père est un terme utilisé en droit pour encadrer la mise en place d’une loi. On parle également de clause d’antériorité. En clair, cette clause fait appliquer la loi seulement aux nouvelles embauches. Les personnes qui travaillaient déjà au moment de la réforme continuent de bénéficier des avantages de l’ancien régime ou du système qui a été modifié par la loi. En ce qui concerne la réforme des retraites, il s’agit de préserver ses droits grâce aux régimes spéciaux que le gouvernement souhaite supprimer. Pour le moment, la réforme a été suspendue en raison de la crise du coronavirus.

Durant les débats sur la réforme, les cheminots, qui bénéficient d’un régime spécial, ont demandé à ce que cette clause du grand-père soit appliquée. Les travailleurs actuels auraient donc conservé leurs avantages, tandis que les nouveaux embauchés bénéficient du nouveau régime mis en place par la loi. Le secrétaire CFDT cheminots a expliqué que si on leur accordait cette clause, ils ne participeraient pas à la grande mobilisation. Pourquoi cela-t-il fait tant d’émules et crée tant de débat dans les médias ?

Clause du grande-père : une demande enterrée lors de la réforme des retraites

Lorsque le gouvernement a envisagé d’appliquer la clause du grand-père pour apaiser les tensions, cela n’a pas plu à tout le monde.

Pour l’exécutif, il était éventuellement question d’accorder la clause d’antériorité aux employés de la SNCF et de la RATP, en vue d’une grève massive en décembre 2019.

Pour Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites et instigateur de cette réforme, cela est tout bonnement impossible. Il a déclaré au Parisien en novembre 2018 : « Si on fait la « clause du grand-père » pour une profession, il faut la faire pour tout le monde, question d’équité, ça veut dire que l’on renonce à la réforme ». Pour lui, cela reviendrait à créer quarante-troisième régime spécial. On ne peut pas accorder la clause du grand-père à une seule catégorie. Cela irait à l’encontre de l’objectif de la réforme qui est d’être universelle.

Par ailleurs, pour les opposants à l’application de cette clause, cela retarderait bien trop la mise en place effective de la réforme alors qu’il y a un problème à gérer maintenant. Cette réforme des retraites visent à financer les dépenses liées aux conséquences du vieillissement de la population, et notamment de la dépendance. « On ne peut pas dire dans 30 ans il y aura une réforme, il y a un problème maintenant, mais on décidera dans 30 ans, c'est objectivement pas possible » a déclaré le Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin, lors d’une interview donnée à BFMTV.

Si on appliquait la clause du grand-père, la réforme en cours ne pourrait s’appliquer totalement que lorsque les travailleurs actuels quitteront leurs postes pour partir à la retraite. Sachant qu’en cotisant 172 trimestres, soit 43 ans, cela reviendrait à repousser la fin des régimes spéciaux jusqu’à 2063. Un temps long, lorsque pour le gouvernement il y a urgence à réaliser cette réforme.

Chomage Après 60 Ans Droits
© istock

Les antécédents de la clause d’antériorité en France

En France, cette clause du grand-père a déjà été invoquée et appliquée plusieurs fois. L’antécédent le plus récent remonte à il y a peu. En 2018, une réforme ferroviaire concernant le statut de cheminot a été votée. Grâce à cela, elle ne s’applique qu’aux personnes recrutées après la réforme. Les derniers arrivants ne bénéficieront plus du statut de cheminot comme leurs prédécesseurs.

Lors de la réforme de 1996 et 2002 concernant la privatisation de France Télécom et de La Poste, les employés allaient perdre leur statut de fonctionnaire. La clause a permis aux personnes déjà en poste de conserver leur statut et leurs droits tels quels.

En 1959, les bouilleurs de cru, des personnes habilitées à créer leurs propres eaux-de-vie, ont perdu leurs privilèges. En effet, ces derniers ne payaient de taxe qu’à partir du 10e litre d’alcool pur qu’ils produisaient. Grâce à la fameuse clause, les bouilleurs en place ont pu garder cet avantage. Mais pourquoi appelle-t-on cette disposition la « clause du grand-père » ? À quand remonte sa création ?

Des origines qui datent de la guerre de Sécession aux États-Unis

La première application de cette clause s’est faite dans un contexte très particulier, la guerre de Sécession aux États-Unis (1861-1865). Cette dernière a marqué une page importante de l’histoire des États-Unis puisqu’elle a mis fin à l’esclavage. Elle a opposé les États-Unis, sous l’égide d’Abraham Lincoln, qui étaient pour l’abolition, et les états confédérés sécessionnistes dirigés par Jefferson Davis. Ces 11 états du Sud tiraient beaucoup de profit de l’esclavage et se sont fermement opposés à son abolition. On connaît l’histoire. Ce sont les États-Unis qui ont gagné, mais non sans faire quelques concessions. Au moment d’accorder le droit de suffrage universel pour les hommes aux États-Unis, certains voyaient d’un mauvais œil le fait que les noirs puissent également voter. Afin de les empêcher d’obtenir le droit de vote, la clause du grand-père a été créée. Ainsi, seuls les vétérans de la guerre de Sécession ayant déjà le droit de vote avant la fin de la guerre, et leurs descendants, pouvaient voter. Cela a évidemment exclu la population noire qui n’avait jamais eu le droit de vote, car elle était composée majoritairement d’anciens esclaves ou de descendants d’esclaves.

Cette loi injuste ne fut annulée que très tardivement, en 1965 lors de l’adoption de la loi sur le droit de vote.

Aujourd’hui, la clause du grand-père est plutôt utilisée pour conserver des droits et avantages qui vont être supprimés.

JDS
160

A lire aussi :

Aucun commentaire à Clause du grand père : qu’est-ce que c’est ?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. - * Champs obligatoires