Comment consulter l’état civil d’un citoyen ?

En règle générale, il est possible de consulter son état civil sur Internet mais de nombreuses questions peuvent se poser. Sur quels sites est-il possible de voir son état civil ? Faut-il payer ? En ligne, quelles sont les périodes disponibles et de quelle manière trouver les registres qui vous intéressent ?

Armoire avec tiroir plein de fichiers d'etat civils
© istock

Qu'est-ce que l'état civil ?

C'est à partir de 1789 et de la Révolution Française que les Registres paroissiaux, jusqu'alors en vigueur en France, deviennent les Registres d'état civil. Désormais, les mariages, naissances et décès sont constatés par des officiers d'état civil, nommés par la commune. Le passage de l'un à l'autre des registres a véritablement été progressif et différent d'une commune à l'autre.

L'état civil regroupe l'acte de naissance, l'acte de mariage et l'acte de décès. L'acte de naissance comporte :

  • le lieu de naissance, la date et parfois même l'heure
  • le sexe ainsi que les prénoms de l'enfant
  • le nom des parents ainsi que leur profession. Dans certains cas, leur lieu d'habitation est également précisé
  • L'acte de naissance donne aussi le nom des témoins, leur profession, lieu d'habitation et même le lien de parenté le liant à l'enfant, s'il y a lieu.

Pour l'acte de mariage, il y a bien plus d'informations qui sont collectées. Cela comprend :

  • le lieu, la date et l'heure du mariage
  • les nom et prénom des époux, leur âge, leur profession, leur date de naissance et ville d'origine
  • le nom des parents des conjoints
  • le nom des témoins, leur lieu d'habitation, leur profession et même parfois, le lien de parenté qui les lie aux conjoints.

L'acte de décès comporte plusieurs informations essentielles comme :

  • le lieu, la date et l'heure du décès
  • le nom et les prénoms de la personne décédé, sa profession et son âge
  • le nom du conjoint (lorsque le défunt n'était pas célibataire)
  • le nom des témoins, leur profession, lieu d'habitation et le lien de parenté avec le décès.

Comment rechercher son état civil ?

Il est possible d'accéder gratuitement aux registres d'état civil, simplement en consultant les sites des archives départementales. Vous devez tout d'abord vous rendre sur le site des Archives Départementales de votre département de naissance. Vous pouvez retrouver la liste des archives en ligne sur des sites du genre GenealogiePratique. Pour faire plus simple, utilisez un moteur de recherche et taper « Archives » suivi de votre numéro de département. Le site fait partie des premiers résultats apparaissant sur la page.

Depuis la page d'accueil du site, vous devez trouver la section en rapport avec les archives en ligne et les registres d'état civil. Une fois sur la page sélectionnée, vous devez renseigner le nom de la commune, le type d'acte que vous souhaitez consulter ainsi que la date. Selon les sites des départements, la liste des registres correspondants apparaît alors. Il est possible d'afficher l'acte qui vous intéresse simplement en cliquant dessus. Une nouvelle fenêtre s'ouvre et vous pouvez donc consulter le registre jusqu'à ce que vous trouviez l'acte qui vous intéresse.

Il est également possible de vous rendre sur Filae. Attention, ce site est payant et il vous faudra prendre un compte premium pour consulter les images et les actes. S'il n'y a pas de différence avec les sites d'archives départementales en soi, le site Filae permet de visionner les actes avec une visionneuse unique, pour tous les départements. Ainsi, c'est simplifié car la technique de consultation est la même partout (ce qui n'est pas forcément le cas des archives départementales). De plus, Filae propose une version indexée de l'état civil. Cela signifie que vous pouvez faire une recherche à partir d'une date, d'un lieu ou d'un nom et être redirigé directement et simplement sur la bonne page du registre qui correspond et vous intéresse. Et ça, c'est un vrai plus.

Filae Capture Ecran
© Filae - Capture Ecran

Si vous demandez un acte d'état civil, normalement, vous n'avez rien à payer. Cependant, il peut vous être demandé une participation aux frais. Si vous envoyez un courrier à la mairie de la commune concernée, il vous faut joindre à votre demande une enveloppe timbrée pour le retour. Si vous faites votre demande aux archives, il vous faut payer des frais de reproduction et des frais d'affranchissement. Selon l'arrêté du 1er octobre 2001, la contribution s'élève à 0,18 cts par page ou 2,75 euros pour avoir l'acte sur CD. Renseignez-vous bien au préalable.

Puis-je obtenir l'état civil de quelqu'un d'autre ?

Cela dépend de plusieurs facteurs en réalité. Seuls les registres d'état civil de plus de 75 ans sont librement consultables. Il est possible de les consulter simplement en étant majeur et en présentant une pièce d'identité, sans avoir à prouver un quelconque lien de parenté avec la personne dont vous voulez voir l'état civil. Si les registres ont moins de 75 ans, vous devez faire une demande auprès de la mairie de la commune concernée, en justifiant de votre identité. Cette dernière partie ne concerne pas les actes de décès.

Si vous voulez vous procurer un acte d'état civil récent, vous devez forcément faire partie de la famille de la personne. Cela permet de garder privée la vie des familles. Donc les copies intégrales, soit celles mentionnant la filiation, des actes de naissance et de mariages (de moins de 75 ans) ne peuvent être délivrées qu'à la personne concernée par lesdits actes, son conjoint, ses ascendants ou descendants. Si la personne n'a pas de conjoint ou d'enfants, ses frères et sœurs peuvent également les obtenir.

Si vous souhaitez consulter et obtenir l'acte d'état civil d'un parent né à l'étranger, il faut vous adresser à un service spécifique. S'il était de nationalité française, vous devez alors vous renseigner auprès du Service central d'état civil du ministère des Affaires étrangères, situé à Nantes, pour obtenir tout acte faisant état d'un événement survenu à l'étranger. Vous pouvez adresser votre demande par courrier postal ou sur Internet, grâce au téléservice en ligne. Si votre parent n'était pas de nationalité française, vous devez alors contacter le service d'état civil du pays en question.

JDS
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