Combien de jours de congés en cas de décès d’un grand-parent ?

Perdre un être cher est une épreuve très dure à surmonter et qui peut s’avérer compliquée aussi bien sur le plan émotionnel que sur celui de l’organisation des funérailles. Le Code du travail prévoit, pour les salariés, des jours de congés pour décès dont le nombre peut varier selon qu’il s’agit d’un enfant, d’un parent ou du conjoint. En cas de perte de l’un des grands-parents, qu’en est-il ? Focus sur la réglementation en vigueur.

Décès Grand Parents
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Que prévoit la loi ?

La réglementation en vigueur en ce qui concerne les congés en cas de décès est fixée par le Code du Travail (Article L3142-1). Une distinction est faite selon le lien de parenté qui unissait l'employé au défunt. Ainsi, sont accordés 3 jours en cas de décès de son compagnon ou de sa compagne (que cela concerne un conjoint marié, un concubin ou un partenaire pacsé). En cas de décès du père, de la mère, d'un frère, d'une sœur ou des beaux-parents (père et mère du conjoint), la durée est de 3 jours également.

Dans le cas plus exceptionnel (et plus dramatique) de la perte d'un enfant, la durée des congés décès peut aller jusque 5 jours en tout.

C'est un délai qui peut être différent selon le secteur d'activités et au sein de certaines conventions collectives. De fait, en cas de décès du conjoint, dans le milieu bancaire, les salariés ont droit à 5 jours de congés. Quant aux salariés du milieu de la publicité, ils bénéficient d'une semaine. Il est important de se renseigner sur les diverses modalités mises en place (accords ou conventions) dans l'entreprise où l'on est salarié.

Les congés pour décès, à l'image des congés annuels, sont comptabilisés en jours ouvrables dès le premier jour où le salarié aurait dû travailler. L'absence pour décès demandée par l'employé ne doit pas forcément concerner uniquement le jour exact des obsèques. Il peut en faire la demande pour les jours qui précèdent ou suivent le jour des obsèques, tant que cela reste dans la même période, cela ne pose pas de problème. Ainsi, un jour de congé pour décès est rémunéré comme une journée de travail effectif. Il compte donc pour le calcul des congés annuels. L'employeur a le droit de demander un justificatif à son salarié, comme une copie de l'acte de décès (mais cela n'est à envisager qu'en cas de suspicion de fraude, pour éviter un manque de tact évident).

Congé en cas de décès d'un grand-parent : les conditions

S'octroyer des congés exceptionnels à la suite du décès de l'un de ses grands-parents n'est pas inscrit dans la loi. Cependant, nombreuses sont les conventions collectives à avoir rajouté ce cas de figure. Certains secteurs accordent à leurs salariés un jour de congé décès. C'est notamment le cas pour le secteur de l'automobile, de la métallurgie ou de l'hôtellerie-restauration. Les secteurs de la banque et de la RATP, entre autres, accordent deux jours à leurs salariés dans le cas du décès d'un grand-parent. Si la convention de l'entreprise ne prévoit pas ce genre de situations (comme c'est le cas pour les personnels des télécoms), alors l'employé n'a pas le choix : il doit poser un jour de congé annuel ou un RTT.

Congé de solidarité familiale

Si un salarié vit au même domicile qu'un parent, grand-parent, un frère ou une sœur souffrant d'une pathologie qui engage son pronostic vital ou bien en est à un stade avancé ou terminal d'une affection grave et incurable, alors il aura droit à un congé de solidarité familiale (comme régi par l'article L. 3142-6 du Code du Travail). Ce congé a une durée maximale de trois mois et est renouvelable une fois. Le salarié a aussi la possibilité de réduire son temps de travail et de passer en temps partiel ou bien de fractionner son temps de travail.

Lors de sa demande de congé, le salarié doit pouvoir informer son employeur de la date prévisible de son retour au travail. S'il doit changer la date, il doit informer son employeur au moins 3 jours avant son retour. S'il renouvelle son congé, l'employeur doit être prévenu au moins 15 jours avant le terme initialement prévu.

Congé de proche aidant

Dès lors que le salarié a au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, il a droit à un congé de proche aidant si une personne qui lui est proche souffre d'un handicap ou d'une perte d'autonomie particulièrement sérieuse. Il doit s'agir d'un membre de sa famille ou d'une personne âgée, handicapée avec laquelle il vit ou entretient des liens étroits et stables et qu'il aide de manière fréquente, sur un plan régulier mais à titre non professionnel, à la réalisation d'actes et d'activités du quotidien.

Ce congé peut aussi être demandé si la personne aidée n'est plus hébergée en établissement spécialisé, par exemple. Le salarié a la possibilité de prendre un congé d'un an ou de réduire son temps de travail à un temps partiel ou de le fractionner.

Depuis le 30 septembre 2020, le congé de proche aidant est indemnisé. L'allocation journalière du proche aidant est de 52,08 euros pour une personne qui vit seule et de 43,83 euros pour une personne en couple. Il est important de noter que le montant de cette allocation n'est pas pris en compte pour le calcul du RSA ou de la prime d'activité.

Congés Décès Grand Parent
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Comment l'employeur peut gérer le deuil de son employé ?

Au-delà du fait de prendre en charge le jour de congés pour décès pris par le salarié, l'employeur doit aussi faire preuve d'humanité, auprès du salarié comme de ses collaborateurs pouvant également être affectés par le décès et le deuil de leur collègue (d'autant plus s'il s'agit d'un décès brutal ou qui concerne un enfant...).

Il est évident qu'il faut respecter certaines convenances (présenter ses condoléances est un minimum) mais il faut aussi savoir prévenir tout risque psychosocial lié au deuil de l'employé. Parfois, il peut être judicieux de mettre en place un aménagement temporaire du poste de travail. Le salarié peut, dans la grande majorité des cas, bénéficier d'un arrêt maladie à la suite de son congé décès.

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