Devenir aidant familial : comment faire ?

Les aidants familiaux sont des personnes, généralement des membres de la famille ou des proches, qui viennent en aide à une personne en perte d’autonomie ou en situation de handicap. À raison de plusieurs heures par semaine, certains aidants sont obligés de réduire leur temps de travail, voir de quitter leur emploi. Leur rôle est reconnu depuis 2016 dans la loi d’adaptation de la société au vieillissement. Leur travail peut ainsi être rémunéré et ils peuvent bénéficier d’aides et de congés. Qui peut devenir aidant familial et comment ? Quelles sont les aides possibles ?

aidante familial avec une femme agée
© istock

Définition du rôle de l’aidant familial

Un rôle qui s’impose

Devenir aidant familial résulte rarement d’un choix. Cela s’impose lorsque l’un de nos proches devient dépendant. Cela peut être dû à l’âge ou à un accident entraînant un handicap ou une réduction de la mobilité, par exemple. Le deuxième facteur qui entraîne le besoin d’une aide familiale, est le manque d’argent. Les personnes aux revenus modestes n’ont pas toujours les moyens de rémunérer une aide à domicile ou un auxiliaire de vie. C’est donc les proches qui se chargent de l’aider afin qu’elle puisse rester à son domicile.

La nature de l’aide : durée et régularité

Tout le monde ne peut pas être reconnu comme aidant familial. En effet, selon la présidente de l’Association française des aidants (AFA), l’aide doit être fournie à la fois de façon régulière et sur le long terme. Une aide ponctuelle, de quelques semaines suite à accident léger ou à une grippe, par exemple, n’est pas considérée comme suffisante pour que le proche soit reconnu comme aidant familial. Le travail de l’aidant est d’accompagner un proche qui n’est plus capable d’assurer certains actes de la vie quotidienne. Il peut également venir en soutien des intervenants professionnels qui s’occupent de la personne en perte d’autonomie.

Il n’y pas d’âge pour être aidant

Pour finir, sachez qu’on peut être reconnu comme aidant familial à n’importe quel âge, même lorsqu’on est mineur. Contrairement aux idées reçues, il existe beaucoup d’aidants jeunes. Néanmoins, sur les 8,3 millions d’aidants en France, la moitié serait âgée de plus de 60 ans, d’après la présidente de l’AFA.

Les actes de la vie quotidienne

Les aidants familiaux assistent leurs proches dans la réalisation d’actions de la vie courante comme :

  • les déplacements, l’habillement
  • la toilette
  • l’entretien du logement (lessive, ménage, petits travaux, remplacement d’appareils défectueux…)
  • l’accompagnement dans ses activités sociales et de loisirs, la stimulation intellectuelle (jeux, conversations…)
  • coordination avec les intervenants thérapeutiques et professionnels
  • gestion de tâches administratives
  • gestion des dépenses
  • organisation et accompagnement à des rendez-vous médicaux

L’aidant devant souvent sacrifier une partie de ses revenus pour aider la personne, car elle n’a plus le temps de travailler comme avant, peut devenir aidant familial salarié. Les bénéficiaires de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) peuvent en effet recevoir une prestation de compensation du handicap (PCH) pour les aider à payer leurs aidants, à moins qu’ils disposent de ressources suffisantes pour les rémunérer de leurs poches.

Comment être reconnu aidant familial : les conditions

Pour devenir aidant familial salarié, il faut répondre à certains critères très stricts.

Les époux, conjoints, concubins et partenaires de PACS sont exclus du statut d’aidant familial salarié. Aux yeux de la loi, les partenaires, mariés ou non, se doivent assistance mutuelle, pour le meilleur et pour le pire. Il n’est donc pas possible d’être rémunéré à ce titre.

Seuls les frères, les sœurs, les enfants, les neveux, les nièces peuvent devenir aidant familial salarié. Ce statut est créé suite à la rédaction d’un contrat de travail liant la personne aidée et l’aidant. Pour être en règle et officiellement reconnu comme aidant familial, le statut doit également être déclaré auprès des services sociaux compétents.

Les parents d’un enfant handicapé bénéficient aussi du statut d’aidant familial, et peuvent à ce titre recevoir des aides financières et bénéficier de congés et de jours de répit.

Une fois le statut d’aidant familial obtenu, il est possible d’obtenir un congé de travail d’un an maximum, qui peut être pris en plusieurs fois, non rémunéré, accordé par son employeur. Les aidants qui en font la demande doivent être salariés de l’entreprise depuis plus d’un an.

Devenir aidant familial salarié en emploi direct : comment faire ?

Pour devenir aidant, il faut effectuer certaines démarches. Voici comment être reconnu comme aidant familial.

Déclarer la personne en perte d’autonomie comme employeur

Cette démarche s’effectue auprès de l’URSSAF. Vous pouvez remplir un formulaire en ligne sur le site Cesu.urssaf.fr. La personne recevra rapidement son numéro d’immatriculation, ses identifiants et mot de passe, afin de pouvoir remplir ses déclarations mensuelles.

Déclarer la personne aidante

L’aidant familial se déclare également comme aidant salarié sur le site du CESU. Il s’agit d’une déclaration d'embauche. L’aidant doit également se faire connaître auprès du service APA du département où lui et son proche allocataire résident.

Déclaration du salaire

Le particulier employeur devra remplir chaque mois sa déclaration sur le site du CESU en indiquant précisément le nombre d’heures effectuées et le salaire horaire net. Les charges sociales et patronales seront ajoutées et prélevées par l’URSSAF directement sur le compte de l’employeur. La personne en perte d’autonomie rémunère son aidant familial par chèque CESU.

L’aidant recevra son bulletin de salaire dans les 15 jours qui suivent la déclaration.

CESU tiers payant

Cette solution permet de verser le montant de l’APA, si le particulier employeur en est bénéficiaire, directement au CESU. Ainsi, l’organisme de l’URSSAF ne prélèvera plus que les cotisations dépassant le montant de l’allocation.

À savoir : Les bénéficiaires du PCH (prestation adultes handicapés) peuvent également employer un proche aidant et le salarier à condition que ce dernier ne soit pas retraité, et n’exerce pas d’activité professionnelle à temps plein.

Avantages

Réduction d’impôt

Le particulier qui perçoit l’APA peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 50 % sur les dépenses faites, à condition qu’elles ne dépassent pas 12 000 euros par an, avec une majoration de 1500 euros par enfant ou par personne à charge de plus de 65 ans, et dans la limite de 15 000 euros.

Exonération de charges

Lorsque l’employeur a dépassé les 70 ans, il est exonéré de charges sociales et patronales. Idem, pour les personnes âgées de plus de 60 ans vivant seules et devant recourir à un tiers pour les actes de la vie courante.

Dédommagement du proche aidant non salarié

Lorsqu’il n’est pas possible d’obtenir le statut d’aidant familial salarié, car il s’agit d’un conjoint, ce dernier peut néanmoins percevoir un dédommagement. Le plafond est de 3,65 € par heure. Il peut aller jusqu’à 5,48 € si ce dernier a dû arrêter de travailler. Ce dédommagement ne peut pas être supérieur à 941, 09 € par mois.

Le proche aidant doit déclarer ces sommes aux impôts comme “bénéfices non commerciaux” et s’inscrire à l’Urssaf pour régler ses cotisations sociales.

Droits et aides financières

Pour les personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap

Les personnes dépendantes peuvent bénéficier d’aides variées comme l’Aide personnalisée d’autonomie (APA), qui peut être complétée par la majoration pour la vie autonome, ou bien, dans certains cas, la prestation de compensation du handicap (PCH).

La Sécurité sociale peut également prendre en charge certains frais médicaux. Les conseils départementaux, les municipalités ainsi que les caisses retraite peuvent donner des aides financières complémentaires, comme la prise en charge partielle d’un accueil de jour ou d’une aide à domicile. Pour cela, il faut se renseigner auprès de ces organismes. Pour-les-personnes-agees.gouv.fr est un portail d’information pour les seniors et leurs proches aidants, qui regroupe tous les renseignements utiles à ce sujet.

Les parents d’enfants handicapés peuvent faire une demande d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Ils doivent la faire auprès de la Maison départementale des personnes handicapées.

Enfin, les mutuelles santé prévoient parfois des aides spécifiques ou permettent de couvrir une partie des frais engendrés par la dépendance ou le handicap. Contactez-la vôtre pour en savoir plus.

Pour les aidants familiaux

Si vous envisagez de devenir aidant familial, sachez qu’aucune aide financière n’est prévue dans leur cas. Néanmoins, des dispositions ont été prises dans la loi d’adaptation de la société au vieillissement en vigueur depuis 1er janvier 2016, pour étendre leurs droits et améliorer leurs conditions de travail.

Droit au répit

Le travail d’aide familiale prend de l’énergie et du temps. Pour leur permettre de se reposer, ils ont dorénavant un droit au répit. Il s’agit d’une aide financière à hauteur de 500 euros maximum par an, leur permettant de prendre congé. Cette somme sert à financer l'accueil temporaire en structure d’hébergement, pendant quelques heures ou jours, de la personne dont elle s’occupe, l'accueil en village répit familles pour l’aidant et son proche, ou bien une aide à domicile. Pour y accéder, le proche dépendant doit déjà être bénéficiaire de l’APA. Si vous êtes aidant, vous pouvez faire la demande au conseil départemental qui vous concerne.

Le congé de proche aidant

Les aidants toujours en activité ont également la possibilité de demander un « congé proche aidant » à leur employeur, qui ne peut pas le lui refuser. Ce congé permet de prendre soin de son proche dépendant ou en situation de handicap pour une durée maximum de 3 mois, ou plus, selon les accords d’entreprise ou de branche. Il peut être pris en une seule fois ou de façon fractionnée. Il peut également réduire son temps de travail à un temps partiel.

L’employé a le droit de le renouveler plusieurs fois tant que ses congés ne dépassent pas un an sur toute sa carrière dans l’entreprise. Cependant, ces congés ne sont pas rémunérés. Il peut donc être difficile d’arrêter provisoirement son activité professionnelle lorsque l’on n’a pas suffisamment de ressources financières.

JDS
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