Donation des grands-parents aux petits-enfants : comment éviter les taxes ?

Faire une donation à vos petits-enfants : la bonne idée ?

Si vous souhaitez donner de l'argent à vos petits-enfants pour les aider, alors la donation est la solution parfaite. Elle comporte de nombreux avantages fiscaux.

Si vous voulez éviter les frais de notaire, il vous est même possible de privilégier le don manuel, soit la remise de la main à la main d'un objet ou d'une certaine somme d'argent. C'est un type de don qui n'est pas taxable, tant qu'il n'est pas déclaré au fisc. Attention, cependant, vous courez le risque d'être démasqué.

Il est aussi possible de parler du présent d'usage, c'est à dire le don d'espèces destiné à marquer un événement comme un anniversaire ou Noël. De fait, ce présent d'usage échappe aux droits de donation et aux règles de succession tant qu'il n'est pas excessif par rapport à vos revenus. Lors de ce genre de donations, vous devez être prudent et éviter de léser vos enfants qui ne seraient pas encore parents.

C'est un principe assez méconnu mais vos petits-enfants comme vos enfants peuvent bénéficier d'une donation d'argent en franchise de taxe, selon certaines conditions. On parle alors de « don familial » qui peut se cumuler avec une donation simple. Il se présente sous la forme d'espèces, d'un chèque ou même d'un virement bancaire. Le don familial est exonéré de droits pour chaque petit-enfant et chaque grand-parent, dans la limite de 31,865 euros (l'abattement est identique à celui des donations consenties entre grands-parents et petits-enfants).

Le don d'argent est renouvelable tous les 15 ans et il n'y a pas d'impôt à payer dessus. Attention, au moment du don, le grand-parent doit avoir moins de 80 ans et le petit-enfant doit être majeur.

Il est possible d'ajouter à l'acte notarié lors du don des clauses protectrices veillant à contrôler l'usage que fera le bénéficiaire de l'argent versé. Il existe une clause « d'interdiction d'aliéner » qui empêche le petit-enfant de vendre le bien possédé grâce au don sans votre accord.

La clause « d'emploi » obligera le bénéficiaire à utiliser les sommes transmises pour acheter un bien en particulier (souvent un logement). Il y a également une clause plus particulière de « retour conventionnel » : cette clause vous donne la possibilité de récupérer le bien donné dans le cas où le petit-enfant donataire décéderait sans laisser de descendance.

L'abattement pour don manuel des grands-parents aux petits-enfants

Une donation faite par les grands-parents à leurs petits-enfants bénéficie d'un abattement s'élevant à 31 865 euros et ce, tous les 15 ans. Chaque petit-enfant peut se voir verser près de 127 460 euros si les grands-parents des deux côtés font une donation (soit 31 865 x 4). Et sans rien payer au fisc. La somme peut même passer du simple au double si chacun des 4 grands-parents âgés de moins de 80 ans au moment du don donne son accord pour verser un « don familial d'argent » supplémentaire. Il faut cependant veiller à ce que ces dons n'amenuisent pas la réserve héréditaire, soit la part de vos biens qui doit obligatoirement être versée à vos enfants dans le cadre de la succession. Cela pourrait conduire vos enfants, au moment de votre départ, à exiger un dédommagement.

Si vous avez des arrière-petits-enfants (ce qui est de moins en moins rare avec l'allongement de l'espérance de vie), il est aussi possible de leur donner un petit coup de pouce financier. Pour cela, il suffit de respecter les mêmes conditions que pour un don d'argent à un petit-enfant. Les grands-parents peuvent donc consentir un don familial d'argent qui sera exonéré d'impôts jusqu'à 31 865 euros. L'abattement est renouvelable tous les 15 ans si et seulement si le grand-parent avait moins de 80 ans au moment du don et si l'arrière-petit-enfant était majeur.

Si vous souhaitez donner plus que les sommes indiquées, vous devrez donc vous acquitter de certains droits à l'administration fiscale :

Le projet de loi de finances 2020

Un amendement du projet de loi de finances 2020 prévoit de rehausser l'abattement applicable aux dons en faveur des petits-enfants. Ce dernier passerait de 31 865 euros à 70 000 euros. Cela s'explique par le fait que la durée de vie se rallonge et que l'on hérite donc de plus en plus tard. Ce projet de loi a été voté pour pallier à un contexte de forte hausse des prix des logements ainsi qu'à l'allongement de la durée des études.  On fait alors mention de « solidarité familiale », dans l'optique d'aider les jeunes à financer leurs études ou bien à posséder un apport pour les aider à devenir propriétaire.

Avec ce nouveau projet de loi, il est également possible aux seniors de cumuler les abattements. Ainsi, c'est près de 101 865 euros en franchise de droits que les grands-parents pourront donner à chacun de leurs petits-enfants.

La donation-partage

Il est aussi possible de privilégier la donation-partage.

Imaginons que vous donnez une somme d'argent à chacun de vos enfants. Dans ce cas de figure, lors de votre départ, l'enfant qui aura investi la somme ou réalisé de bons placements sera pénalisé. Effectivement, la part qui lui reviendra lors de la succession sera fixée selon la valeur du bien donné ou du bien qu'il aura acquis suite à ce don.

C'est pour cela qu'il est conseillé de faire une donation-partage. Dans ce cas de figure, vous êtes dans l'obligation de passer chez le notaire. Cela a certes un certain coût mais de cette façon, la valeur du don sera figée, pour tous les bénéficiaires, au moment de la donation.