Héberger un parent ou un proche âgé chez soi : législation, avantages et inconvénients

Pouvez-vous accueillir chez vous un membre de votre famille âgé ?

Il est parfaitement possible d'accueillir sans agrément ou contrat particulier un membre de votre famille, à titre gratuit ou onéreux. Le Code de l'action sociale et des familles précise que la famille inclut les liens d'alliance et que, par conséquent, le dispositif d'accueil familial qu'il est possible de mettre en place ne peut pas s'appliquer à la famille du ou de la conjoint(e), du ou de la partenaire pacsé(e), du ou de la concubin(e) de l'accueillant familial, jusqu'au 4e degré inclus (le lien de parenté s'établit par le nombre de générations, chacune s'appelle un degré).

Le lien familial est défini comme suit :

• soit par la filiation, le lien du sang ou à travers une adoption, en somme des liens pérennes ne pouvant être rompus,
• soit par des liens d'alliance, qui sont créés par un engagement de vie commune. Le mariage et le PACS sont des liens juridiques pouvant être rompus. Dans le cas d'une séparation (divorce ou rupture de PACS), les ex-conjoints perdent alors leurs liens de parenté.

Pour limiter les risques de litige avec d'autres membres de la famille, il convient de :

• signer, avec la personne que vous accueillez, un contrat qui s'inspire du contrat d'accueil national, précisant les montants des remboursements de frais, du loyer et, le cas échéant, du salaire que vous percevez pour vous occuper de la personne,
• communiquer ce contrat aux autres membres de votre famille,
• vous faire rétribuer par virement permanent (le montant est le même, tous les mois) : toute autre dépense doit être justifiée, alors gardez toutes les factures des dépenses concernant votre proche âgé,
• si la personne perd ses fonctions cognitives, vous pouvez demander à ce qu'elle soit placée sous la tutelle ou curatelle d'un tiers. Ainsi, vous n'assumez pas ce rôle vous-même si vous le trouvez trop lourd,
• il faut aussi établir un inventaire des biens personnels de la personne que vous accueillez, autant des biens qu'elle avait amenés avec elle que ceux qu'elle aurait pu acquérir pendant son séjour chez vous.

Si c'est temporaire

Après une hospitalisation ou encore un deuil, votre proche a besoin d'être entouré et ne peut donc pas rester seul chez lui. Il a besoin d'aide au quotidien et vous vous proposez de la lui apporter. Il est possible, dans le cas où le besoin est temporaire de bénéficier de plusieurs aides. Si votre proche reçoit l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie), il peut continuer de bénéficier, à votre domicile, de ce qui est prévu dans son plan d'aide.

Par exemple, s'il reçoit la visite d'une aide à domicile chez lui, cela peut continuer même si votre proche est hébergé chez vous. Pour cela, il faut prévenir le conseil départemental de votre proche âgé et son service d'aide à domicile. Il faut ensuite choisir un service d'aide à domicile proche de votre domicile et en transmettre les coordonnées au conseil départemental de votre lieu d'habitation. Si vous ne vivez pas dans le même département et que l'hébergement dépasse les 3 mois consécutifs, le dossier APA de votre proche sera géré par le département où vous résidez et non plus par son département de résidence.

Si votre proche ne perçoit pas l'APA, il vous faut vous adresser au point d'information local dont dépend votre domicile. Il saura vous renseigner sur toutes les aides possibles à mettre en œuvre.

Les avantages de cette pratique

Accueillir un parent âgé chez vous comporte de nombreux avantages, fiscaux notamment. En effet, si vous accueillez un parent âgé chez vous et que vous payez une aide à domicile (ou, si besoin, un séjour en établissement), vous avez droit à des réductions et des crédits d'impôts.

Si vous accueillez chez vous, toute l'année ou même une partie, gratuitement et de manière effective, l'un de vos parents ou beaux-parents, il vous est possible de déduire de votre revenu 2020 imposable en 2021 la valeur réelle des avantages en nature (logement, nourriture), dans la limite de 3445 euros par personne accueillie. Cela est également valable si vous accueillez une personne avec laquelle vous n'avez pas de lien de parenté ou bien un autre lien de parenté comme un oncle, une tante ou vos grands-parents. Cette somme n'est pas imposable pour la personne accueillie.

Il y a quelques conditions :

• la personne accueillie doit avoir plus de 75 ans
• ne pas percevoir de pension alimentaire ni avoir de revenu imposable excédant le plafond des ressources annuel ouvrant droit à l'allocation supplémentaire ou à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
• vivre en permanence sous votre toit
• si la personne est titulaire d'une carte d'invalidité d'au moins 80% ou de 3e catégorie :
  • les frais exposés ci-dessus doivent être déduits,
  • il faut la compter comme personne à charge et bénéficier alors d'une demi-part supplémentaire de quotient familial au titre de l'invalidité.

Il est possible de déduire de votre revenu global l'estimation du loyer que vous percevriez si votre logement était loué à un tiers (en ajoutant aussi les charges locatives estimées). Attention, les parents accueillis devront toutefois intégrer à leurs revenus dans leur déclaration, la valeur de la fourniture du logement déduite par les enfants.

Si vous payez une pension alimentaire en espèces à votre proche âgé, il est possible de la déduire de votre revenu global pour son montant réel sous réserve de justificatifs (toujours dans la limite, par défaut de 3445 euros + les autres frais associés, si vous parvenez à les justifier).

Si vous employez et payez un salarié au domicile et qu'ils perçoivent l'APA, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt de 50% des dépenses supportées dans la limite de 12000 euros + 1500 par personne fiscalement à charge dans le foyer (2000 euros si l'une des personnes à charge est invalide ou titulaire de la carte d'invalidité au taux de 80%).

Y a-t-il des inconvénients à connaître ?

Accueillir votre proche âgé peut s'avérer compliqué car cela engendre beaucoup de changements, aussi bien financiers que dans le rythme de vie de votre foyer. Il faut être prêt à assumer de nouvelles responsabilités, ce qui n'est pas toujours simple. D'autant plus si la personne que vous allez héberger est dépendante...

De plus, malgré les aides, les dépenses du foyer augmenteront forcément avec l'arrivée d'une nouvelle personne chez vous.

Pour que la personne se sente bien chez vous, il va falloir faire quelques concessions. Aidez-la à décorer sa chambre, par exemple, mais laissez-la choisir des meubles et des objets qui lui sont familiers.