Quelles sont les modalités de remboursement d’un appareil auditif ?

Lorsque l’on souffre d’un déficit auditif, il peut être nécessaire d’avoir recours à des aides et prothèses auditives ainsi qu’aux accessoires qui y sont associés. L’Assurance Maladie peut prendre en charge les frais liés à la pose de prothèses auditives. Le montant de cette prise en charge dépend de plusieurs facteurs : âge, handicap, etc… Depuis le 1er janvier 2020, plusieurs paniers d’offres sont mis à la disposition des demandeurs qui voient leur reste à charge moyen diminuer. Quelles sont les modalités de remboursement pour un appareil auditif ?

Appareil Auditif Remboursement
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A quel budget peut-on s'équiper ?

Près de 6 millions de Français souffrent d'un déficit auditif aujourd'hui, qu'il s'agisse d'une simple gêne ou d'une surdité totale. Plus de la moitié des malentendants auraient besoin d'un appareil auditif mais seul un tiers en est équipé. Pourquoi si peu ? Les appareils et accessoires auditifs coûtent chers et parfois, les remboursements proposés (par la Sécurité Sociale ou les mutuelles) sont insuffisants pour prendre en charge ces soins onéreux.

En moyenne, le prix à payer pour s'équiper de prothèses auditives peut atteindre les 1600 euros. Ce prix inclut non seulement l'appareil mais aussi toutes les prestations de suivi et d'adaptation de la prothèse qui sont proposées au patient par l'audioprothésiste. Cela s'étale sur une période de 5 ans (qui est la durée de vie moyenne d'un appareil) à raison de 10 à 12 heures passées sur l'appareil.

Les prix peuvent varier d'une gamme à l'autre.

Gamme CMU-C Entrée de gamme Moyenne gamme Haut de gamme
Part des ventes 2-3% Environ 15% Environ 50% Environ 30%
Prix public (par oreille) 700 euros De 600 à 1000 euros (moyenne de 1000 euros) De 1100 à 1700 euros (moyenne de 1500 euros) De 1600 à 2000 euros (moyenne de 1950 euros)

Ces tarifs ont été mis au jour par une analyse économique du secteur des appareillages optiques et auditifs effectuée par Alcimed pour la Sécurité Sociale en 2011. En février 2014, le Syndicat national des audioprothésistes a indiqué que le coût moyen, par oreille, d'un appareil auditif, s'élevait à 1535 euros.

Comprendre le coût d'un appareil auditif

Les audioprothésistes doivent avant tout fournir un devis normalisé à leurs patients. Sur ledit devis, tout le détail des coûts relatifs à l'acquisition de la prothèse et des prestations à y associer doit être présent. Cela peut permettre aux patients de comparer les différentes offres qui lui sont faites concernant leur appareillage.

Le devis normalisé doit comprendre des informations sur l'appareil en lui-même : sa marque, son modèle, la classe de l'appareil, sa référence précise, la durée de la garantie et le prix, avec les accessoires. Le devis doit aussi détailler toutes les options ajoutées, non présentes sur le modèle de base. Il faut aussi qu'apparaisse le prix de l'adaptation à l'appareil et de l'entretien des audioprothèses et le prix total de l'appareil. Enfin, le part remboursée par l'Assurance Maladie doit y être inscrite de manière claire. Avec chaque devis normalisé, l'audioprothésiste doit remettre au patient une annexe informative qui présente le détail des prestations délivrées par le professionnel comme des séances de contrôle d'efficacité, la gestion administrative du dossier et la nature des comptes rendus de suivi ainsi que les différents contrôles avec tests audiométriques prévus.

Des différences de prix peuvent être observées selon la technicité de la prothèse également (contour d'oreille classique ou ouvert, dispositif intra-auriculaire, etc.).

Remboursement Appareil Auditif
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L'Assurance Maladie et la prise en charge

L'Assurance maladie assure le remboursement d'un appareil auditif, en partie, et seulement si le dispositif a été prescrit au patient par un médecin. Les modalités de remboursement peuvent différer selon certaines conditions.

Si le patient a moins de 20 ans, alors le remboursement des appareils auditifs se fait à hauteur de 60% si l'on se base sur un tarif allant de 900 à 1400 euros, selon la classe et la gamme de l'appareil. Il exister 4 classes d'appareils électroniques visant à corriger la surdité : A, B, C ou D. Chaque classe correspond à différentes caractéristiques techniques et à des équipements spécifiques. Pour les enfants de moins de 20 ans, différents barèmes sont mis en place en fonction de la classe des appareils auditifs :

  • appareil auditif de classe 1 : 1400 euros ;
  • appareil auditif de classe 2 : le tarif est alors librement fixé.

Si le patient a plus de 20 ans, et ce peu importe la classe de l'appareil, le remboursement des prothèses s'élève à 60% sur la base d'un tarif fixé à 199,71 euros. Cela laisse au patient un reste à charge atteignant 1480 euros (avant l'intervention de l'organisme complémentaire lorsque tel est le cas).

L'Assurance Maladie prend en charge plusieurs frais liés à la possession et à l'utilisation de prothèses auditives. Cela comprend le remboursement de l'appareil mais aussi des accessoires qui vont avec (piles, coque, embout auriculaire, écouteur, etc.), des frais d'entretien (comme le changement des piles). Les remboursement des prothèses auditives peuvent aussi inclure les différents tests effectués au préalable et les séances d'étude et d'adaptation qui ont lieu chez l'audioprothésiste et les séances de suivi prothétique régulières (un bilan complet est effectué lors du 3e, 6e et 12e mois). Parfois, certaines séances d'éducation prothétique (comprenant une initiation à la bonne utilisation de l'appareil) sont nécessaires et sont aussi comprises dans le remboursement de la Sécurité Sociale.

Quid des mutuelles et complémentaires santé ?

La complémentaire santé peut aussi assurer le remboursement d'un appareil auditif et des coûts liés à l'achat dudit appareil. Le montant du remboursement peut différer selon les conditions du contrat détenu par le patient. Selon une étude du ministère de la santé, en moyenne, la prise en charge par la complémentaire santé peut s'élever jusqu'à 914 euros (en 2010) pour le remboursement de deux appareils auditifs.

Le remboursement des prothèses atteint 140 euros pour les contrats les moins avantageux (et ceux dont le coût est le moins cher). Dans certains cas, dans le cadre de garanties haut de gamme, la prise en charge d'un appareil auditif par la mutuelle peut aller jusqu'à 2000 euros. Ces complémentaires sont toutefois bien plus chères.

Le montant du remboursement de la complémentaire santé n'est pas calculé en fonction du prix de l'appareil auditif mais selon deux calculs précis :

  • si le montant de l'appareil correspond à un pourcentage de la base de la sécurité sociale à 100% ou sur la base de 60%
  • le montant est un forfait pour l'achat de chacun des appareils auditifs ou bien un montant global pour l'achat des appareils : par exemple, votre complémentaire peut vous proposer un forfait de 300 euros pour tout achat d'un appareil auditif.

Si votre mutuelle vous rembourse le Ticket Modérateur, alors elle complète le remboursement de la sécurité sociale à 100% soit un remboursement de 140 euros par appareil.

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Et si vous êtes bénéficiaire de la CMU ?

La CMU prend en charge un forfait de remboursement. Dès le 1er janvier 2019, la CMU prend en charge de façon intégrale le prix des appareils auditifs et ce, grâce au tiers payant. Ainsi, le patient bénéficiaire n'a aucun frais à avancer.

Concernant l'Aide Médicale d’État (AME), ses bénéficiaires peuvent percevoir un remboursement de la part de la Sécurité Sociale s'élevant à 350 euros par appareil auditif.

Pour ce qui est des piles et des produits d'entretien des appareils auditifs, en 2020, la Sécurité Sociale a baissé ses tarifs. Dorénavant, une Allocation forfaitaire annuelle est prévue, à hauteur de 10,5 euros par an pour les piles 312, soit les piles les plus couramment utilisées dans les appareils auditifs.

Les remboursement varient en fonction du type de pile utilisée :

  • pour les piles 13, le remboursement est de 7,50 euros ;
  • pour les piles 10, le remboursement est de 15 euros ;
  • pour les piles 675, le remboursement est de 4,50 euros.

Assistants d'écoute disponibles en pharmacie : comment ça marche ?

Depuis le 22 août 2014, les pharmaciens sont autorisés à vendre des assistants d'écoute pré-réglés.

Ce sont des appareils commercialisés en France par la société Sonalto et proposés à des prix inférieurs aux prix des prothèses conventionnelles. Il est possible de trouver ces appareils pour moins de 300 euros. Puisque les appareils proposés sont pré-réglés, ils ne nécessitent aucun réglage de la part du patient. Ils sont surtout destinés aux patients souffrant de troubles auditifs légers.

Ces appareils possèdent plusieurs avantages. Ils permettent, notamment, de se familiariser avec le port d'un appareil tout en étant bien moins chers qu'une aide auditive classique. Même si ces appareils sont pratiques, ils ne conviennent pas si la perte auditive ne touche qu'une seule oreille ou bien si elle s'accompagne de vertiges, de maux de tête ou si elle est apparue subitement.

Ces appareils n'ont pas besoin d'être prescrits par un médecin ou ORL, contrairement aux prothèses auditives vendus par les audioprothésistes. Ils sont vendus en pharmacie, sans ordonnance et ne sont donc pas pris en charge par l'Assurance Maladie. Le prix total doit donc être entièrement payé par le patient.

JDS
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