CNRACL : le calendrier des paiements 2020

La CNRACL est la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Elle régit le régime de retraite obligatoire de base des fonctionnaires des collectivités locales et des fonctionnaires hospitaliers.

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Qu'est-ce que la CNRACL ?

La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (ou CNRACL) est le régime de Sécurité sociale spécial en charge de l'assurance vieillesse des fonctionnaires de la fonction publique territoriale et hospitalière. Créée en 1945, c'est un établissement public national.

Le système de fonctionnement de la CNRACL se base sur une méthode de répartition. En somme, les fonctionnaires actifs versent des cotisations servant à payer les pensions des retraités de la fonction publique territoriale et hospitalière. LA CNRACL prend en charge le versement des retraites pour plus d'un million de fonctionnaires. Avec plus de 2,2 millions d'actifs qui cotisent, il s'agit là de l'un des tous premiers régimes de retraite en France. Les pensions sont versées une fois par mois et selon un calendrier qui est fixé tous les ans par le conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents de collectivités locales.

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Quelles sont ses missions ?

La CNRACL a pour principale mission de verser les pensions de retraite aux fonctionnaires qui sont concernés et d'aider financièrement tous les fonctionnaires plus modestes. Cela concerne les collectivités territoriales, les établissements publics locaux à caractère administratif liés à une collectivité locale et les établissements hospitaliers.

C'est une caisse gérée par la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts placée sous l'autorité de son conseil d'administration.

Les trois objectifs principaux, établis lors de la convention tripartite conclue avec l’État et la Caisse des Dépôts et pour une durée de 5 ans, sont de faciliter l'accès à une information complète et personnalisée des affiliés ainsi que de renouveler la relation à l'employeur, simplifier les traitements et renforcer la performance de gestion du régime.

La CNRACL a aussi pour mission d'octroyer des pensions d'invalidité et de couvrir les risques d'inaptitude professionnelle définitive des agents de la fonction publique et hospitalière. Ainsi, tous les fonctionnaires ne pouvant pas travailler (en cas de maladie professionnelle ou d'accidents, survenant dans le cadre de leur travail ou non) se voient verser une pension d'invalidité qui peut aussi s'accompagner d'une rente d'invalidité, sous conditions, ou d'une aide financière si le fonctionnaire a besoin d'être assisté par une tierce personne.

De plus, la CNRACL a mis en place un Fonds d'action sociale (FAS) depuis décembre 1978. Ce fonds d'action sociale correspond à la politique d'action sociale de la CNRACL œuvrant pour aider les retraités les plus démunis. Ainsi, des aides financières non remboursables, imposables ou récupérables sur une succession sont versées aux retraités les plus modestes. Cette aide permet aux retraités dépendants ou handicapés de rester chez eux tout en palliant aux dépenses spécifiques concernant la santé comme une complémentaire santé ou d'éventuels frais médicaux. Cela les aide aussi à régler leurs factures d'énergie lorsqu'ils ont recours à une aide-ménagère à domicile ou qu'ils ont besoin d'une téléassistance à domicile ou de divers aménagements dans leur logement.  Si jamais le retraité doit faire face à des charges imprévues comme les frais d'obsèques d'un proche, des frais liés à des dégâts dans son logement (en cas de catastrophe naturelle notamment) alors le FAS peut intervenir et lui proposer une aide financière.

La CNRACL peut proposer une aide financière pour couvrir en partie les frais d'hébergement en maison de retraite. L'organisme fait des prêts sociaux à ses assurés, à des taux intéressants en deçà de ceux du marché.

La CNRACL a une mission de prévention grâce à la mise en place de diverses actions permettant de réduire le nombre d'accidents tout en assurant de meilleures conditions de travail aux agents territoriaux et hospitaliers. Ainsi, le Fonds national de prévention (FNP) a été créé en 2001. Les objectifs de ce fonds sont de réaliser des recommandations d'actions liées à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Cela passe par la publication de statistiques concernant les collectivités territoriales et les établissements publics de santé ainsi que la participation financière à des mesures de préventions mises en place par lesdits établissements.

Le calendrier des paiements en 2020

Lors de la réunion du conseil d'administration du CNRACL qui a eu lieu le 20 septembre 2019, un calendrier des paiements des pensions de retraite pour l'année 2020 a été établi. Il se présente de la façon suivante :

Date de règlement par la CNRACL
Janvier 2020 29 janvier
Février 2020 26 février
Mars 2020 27 mars
Avril 2020 28 avril
Mai 2020 27 mai
Juin 2020 26 juin
Juillet 2020 29 juillet
Août 2020 27 août
Septembre 2020 28 septembre
Octobre 2020 28 octobre
Novembre 2020 26 novembre
Décembre 2020 24 décembre

 

Les versements sont effectués en fin de mois. Parfois, un délai de 1 à 4 jours peut être constaté. Cela vient du temps de traitement de la banque de l'affilié.

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Comment contacter la CNRACL ?

Il est possible de contacter la CNRACL directement par téléphone aux numéros suivants :

  • pour les actifs, le numéro varie en fonction de la demande. Il existe 4 numéros :
    • 05 56 11 33 35 pour les questions réglementaires, simuler des montants, validations, régularisations, rachats des années d'étude, etc.
    • 05 57 57 90 02 pour dématérialiser le droit à l'information.
    • 05 57 57 91 95 pour toutes les informations générales sur les Estimations Indicatives Globales et les Relevés Individuels de Situation.
    • 05 56 11 33 00 pour des questions d'ordre technique sur votre espace personnel (mot de passe, etc.).
  • pour les retraités, il y a 3 numéros :
    • 05 56 11 40 40 (dates de versement, montant mensuel de la pension, infos sur le prélèvement des cotisations sociales, changement de coordonnées, etc.)
    • 0800 973 973 pour les questions liées à l'action sociale (FAS)
    • 05 56 11 33 00 pour joindre le service technique pour les problèmes de connexion, oubli ou perte du mot de passe, etc.
  • pour les employeurs, il y a plusieurs numéros :
    • 05 57 57 91 91 pour toutes les questions réglementaires
    • 05 56 11 38 38 pour recouvrer des cotisations
    • 05 56 11 33 00 pour des questions d'ordre technique.

Il y a aussi des numéros relatifs à chaque département qu'il est possible de trouver facilement sur Internet.

Des formulaires de contact sont également disponibles sur le site Internet de la CNRACL. Sinon, vous pouvez contacter la Caisse national de retraites des agents de collectivités locales par voie postale. Il y a plusieurs adresses :

  • pour les actifs et les employeurs : CNRACL, Rue du Vergne, 33059 BORDEAUX CEDEX
  • pour les retraités, il y a 4 adresses :
    • Caisse des dépôts, Gestion mutualisée des pensions, Rue du Vergne, 33044 BORDEAUX CEDEX pour l'envoi de formulaires divers
    • Caisse des dépôts, Fonds d'action sociale, Rue du Vergne, 33059 BORDEAUX CEDEX pour des questions relatives aux aides sociales
    • Caisse des dépôts, RAFP, TSA 30007, 33044 BORDEAUX pour tout courrier destiné au Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction publique
    • Caisse des dépôts Gestion mutualisée des pensions, Rue du Vergne, TSA 20006, 33044 BORDEAUX CEDEX pour des courriers sur des questions d'ordre général.
JDS
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