RETREP : qu’est-ce que c’est et comment en bénéficier ?

Le RETREP est un genre de préretraite partielle permettant aux enseignants du privé de profiter des mêmes droits de départ à la retraite que les enseignants du public. Toutefois, avec le RETREP, l’enseignant ne peut toucher la totalité de ses droits acquis au régime général de sécurité sociale ni dans les régimes complémentaires tels que Arrco et Agirc. La loi Censi prévoit quelques changements dans ce domaine. Quels sont les principes du RETREP ? Comment en bénéficier ?

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Qu'est-ce que le RETREP ?

Le Régime temporaire de retraite des maîtres des établissements d'enseignement privé ou RETREP est un système de retraite qui permet aux enseignants du privé, sous contrat, de partir à la retraite dans les mêmes conditions, notamment concernant l'âge, que les enseignants de l’État.

Le RETREP a plusieurs avantages et effets bénéfiques à prendre en compte. Il a, par exemple, un effet sur l'âge de départ à la retraite. Il est possible à 4 catégories de personnes de prendre leur retraite avant d'avoir 60 ans. Cela concerne :

  • les femmes qui ont élevé 3 enfants. Avec le RETREP, il leur est possible de prendre leur retraite dès qu'elles ont 15 ans de service. Depuis le 1er juillet 2011, la décote éventuelle n'est plus calculée par rapport à l'année d'ouverture des droits mais par rapport à l'année de naissance de l'enseignant. A été mis en place également un RETREP sans condition d'âge pour les parents de 3 enfants et plus. Cela existe depuis 2012 (suite à la réforme des retraites de 2010). Il est possible de bénéficier de ce dispositif si :
  • l'enseignant a 3 enfants nés avant le 1er janvier 2012
  • il cumule 15 années de services avant le 1er janvier 2012.
  • les instituteurs qui ont 15 ans de service actif derrière eux. Ils pourront partir à la retraite dès l'âge de 55 ans grâce au RETREP
  • les personnes en incapacité permanente et reconnues en tant que telles. Il leur est possible de partir à la retraite sans aucune condition de service. Les enseignants mis en invalidité bénéficient du RETREP à l'expiration de leurs droits à traitement. Le régime de prévoyance complète la pension versée par le RETREP (jusqu'au passage de l'enseignant dans le régime général).
  • Les mères avec un enfant atteint d'une infirmité d'au moins 80% ainsi que les femmes dont le conjoint est en incapacité de travailler suite à une maladie incurable ou à une infirmité. Ces femmes peuvent partir à la retraite dès qu'elles ont 15 ans de service.
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Le RETREP n'a, en revanche, aucun effet sur le nombre de trimestres de référence. En 2008, le nombre de trimestres est porté progressivement à 160. Cela dépend donc de l'année de naissance.

Le RETREP a un impact sur la réduction du taux de pension. En effet, entre 60 et 65 ans, tout instituteur du privé sous contrat mais qui ne totalise pas le nombre de trimestres requis pour obtenir le taux plein peut demander à bénéficier du RETREP. Il peut lui être assuré un taux plein de 50% et ce, peu importe le nombre de trimestres qu'il a validés. Le RETREP lui sert alors une pension qui cumule régime général et régime complémentaire et ce, jusqu'à ce qu'il puisse être pris en charge sans réduction du taux de pension, donc sans décote, par le régime général et les caisses complémentaires.

Les avantages de retraite temporaire sont calculés en s'appuyant sur le régime de base et les régimes complémentaires simplement en prenant en considération les périodes d'enseignement réalisées dans des établissements sous contrat avec l’État.

La notification de pension du RETREP comprend une date de fin de droit. Plusieurs mois avant la date, le RETREP transmet le dossier de l'enseignant à la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) et conseille au bénéficiaire de se rapprocher de cet organisme. Les droits sont ensuite calculés en intégrant les salaires hors enseignement.

Dans quelles conditions bénéficier du Retrep ?

Pour pouvoir bénéficier du RETREP, il faut avant tout être contractuel ou bien agréé définitif. De plus, il convient d'avoir plus de 15 ans de service et d'être encore en activité au moment de la demande pour bénéficier du Régime temporaire de retraite des enseignants du privé. Il faut aussi ne pas pouvoir partir à la retraite sous le régime général sans subir une décote. Les enseignants concernés restent donc sous le régime RETREP jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 65 ans.

Pour obtenir le RETREP, les enseignants doivent pouvoir justifier d'une cotisation au régime général. L'APC (l'Association pour la prévoyance collective) bénéficie d'un accès direct aux comptes individuels des assurés qui lui permet de vérifier les situations de chaque demandeur, de manière individuelle. Le dossier d'admission au RETREP est instruit par l'APC. Toutes les demandes d'évaluation doivent parvenir à l'APC au plus tard le 30 octobre de l'année qui précède la date de cessation de fonctions. Au moment de la demande, l'enseignant qui souhaite bénéficier du RETREP doit être maître contractuel ou agréé et titulaire d'un contrat ou d'un agrément définitif. Il lui faut aussi avoir au moins 60 ans (ou 55 s'il peut justifier de 15 ans de service en tant qu'instituteur). Il lui faut également avoir accompli au moins 15 ans de service au titre des fonctions de personnels enseignants et de documentation dans les établissements d'enseignement privés liés par contrat à l’État.

C'est l'APC qui assure la liquidation et le paiement des avantages temporaires de retraite. Une fois que l'APC accepte la demande de RETREP de l'instituteur, l'autorité académique dudit enseignant résilie son contrat.

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Le montant de la pension de retraite

Il y a trois paramètres qui entre en ligne de compte pour calculer le montant de la pension. Cela inclut :

  • la durée de cotisation
  • le montant des salaires : le régime général retient les 25 meilleures années (revalorisées) et les régimes complémentaires (ARRCO et AGIRC) attribuent des points sur la totalité de la carrière
  • les diverses bonifications et majorations (comme les trimestres enfants par exemple).

JDS
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