En France, le système de retraite actuel fonctionne sur la base de cotisations qui s’acquièrent en validant des trimestres et des points, liés à l’exercice d’une activité professionnelle. Toucher une retraite implique donc d’avoir exercé une activité professionnelle et cumulé un certain nombre de trimestres. Est-il alors possible de se créer des droits à la retraite et de toucher une pension de retraite sans avoir travaillé ? On vous en dit plus.
Peut-on toucher une retraite sans avoir travaillé ?
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Toucher une retraite sans jamais avoir travaillé : est-ce possible ?
Si vous souhaitez toucher une pension à vie lors du moment de la retraite, il est alors obligatoire d'avoir travaillé et ce peu importe votre catégorie socioprofessionnelle. Toute activité professionnelle est assujettie, en France, à des charges sociales dont font partie les fameuses cotisations vieillesse. Il s'agit de cotisations qui sont prises en charge, en partie par votre employeur et en partie par vous-même. Si vous êtes un travailleur indépendant (freelance, artisans, commerçants, professions libérales), alors vous devez supporter 100% de vos cotisations.
Ce sont ces fameuses cotisations vieillesse qui vous aident à valider vos trimestres dans les régimes de retraite dits de base et vous font acquérir des points dans les régimes de retraite complémentaires. Pour la retraite de base, il faut que les caisses de retraite comptent le nombre de trimestres validés. La retraite complémentaire multiplie le nombre de points acquis par leur valeur. Dans ce cas, il n'est pas possible de toucher de retraite si vous n'avez pas travaillé. En théorie, du moins. Il existe des exceptions :
- les femmes au foyer ;
- les aidants familiaux ;
- le chômage ;
- le service militaire.
La réforme des retraites ne devrait pas modifier les conditions de versement de l'AVPF sauf pour le chômage car les personnes touchant des Allocations de retour à l'emploi pourront gagner des points. Cependant, pour être indemnisé, il faut avoir travaillé.
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Le cas des femmes au foyer
Il est vrai que le nombre de femmes au foyer a diminué ces dernières années et elles ne sont qu'un cinquième à ne jamais avoir travaillé. Cependant, elles représentent tout de même 14% des femmes âgées de 20 à 59 ans en 2015 (certaines restent à la maison de leur plein gré quand d'autres peinent à trouver du travail).
Toucher une retraite lorsque l'on n'a jamais travaillé est assez compliqué. Puisque le système de retraite actuelle repose principalement sur le principe de capitalisation et de cotisation, les conditions d'accès sont assez strictes. Les seules façons possibles d'avoir des droits à la retraite est de cotiser des trimestres ou des points. Il est aussi possible de tabler sur les produits d'épargne retraite individuels.
Il existe, cependant, certaines situations spécifiques qui permettent aux parents et donc aux mères au foyer de bénéficier d'une pension de retraite, même s'ils ont peu ou pas cotisés. Cela dépend de l'Assurance vieillesse des parents au foyer (ou AVPF).
Les femmes au foyer s'occupant de leurs enfants ou d'un proche en situation de handicap peuvent être affiliées à l'Assurance Vieillesse des Parents au Foyer, un dispositif qui permet, sous certaines conditions, d'être rattaché au régime général de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse (CNAV). Cette caisse couvre les salariés et les cadres du secteur privé. Cependant, être affilié à ce régime n'est pas gratuit sauf si vous vous occupez d'un enfant handicapé (de moins de 20 ans) ou d'un parent qui vivrait à votre domicile et présenterait un taux d'incapacité permanente d'au moins 80%.
Qu'en est-il des aidants familiaux ?
Quiconque doit arrêter de travailler pour prendre soin d'un enfant ou d'un parent handicapé peut donc être affilié gratuitement à l'AVPF. Ce n'est pas un dispositif uniquement réservé aux parents. En effet, il peut aussi concerner :
- les ascendants (parents, grands-parents) ;
- les descendants (enfants, petits-enfants) ;
- les collatéraux (nièce, neveu, frère, sœur, oncle tante, cousin) ;
- le conjoint, le concubin, le partenaire de Pacs ou quiconque présentant des liens de parenté similaires à ceux décrits au-dessus avec votre conjoint, concubin ou votre partenaire de Pacs.
Pour bénéficier de l'AVPF, vous devez avoir la responsabilité d'une personne atteinte d'une incapacité permanente de 80%. Il faut aussi prendre en compte vos ressources, qui sont plafonnées. Pour en bénéficier, vous ne devez pas gagner plus de 2127,51 euros par mois (ce taux était valable en 2019). Cela équivaut à 63% du Plafond de la Sécurité sociale.
Le chômage
Si vous vous inscrivez à Pôle Emploi mais que vous n'avez jamais eu aucune activité professionnelle, sachez alors que vous avez le droit de bénéficier de 6 trimestres de cotisation à la retraite, même si vous ne touchez aucune allocation chômage.
Le service militaire
Dans la grande majorité des régimes de base, pour prendre en compte le service militaire, il est admis que 90 jours de service militaire sont l'équivalent d'un trimestre de retraite. On est limité à 4 trimestres par an. Cela vaut même si vous n'avez pas cotisé au préalable à un régime de retraite. Cette condition n'est pas valable pour les régimes de retraite complémentaire. Il n'y a que les régimes de base qui reconnaissent le service militaire comme un ayant droit pour des trimestres de retraite.
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L'affiliation à l'AVPF
Cette affiliation volontaire est donc payante (sauf exception). L'assiette trimestrielle de cotisation équivaut à 507 fois le SMIC horaire (soit 5087 euros en 2019) sur laquelle on applique un taux de cotisation vieillesse de 17,75% (comme décrit dans l'article D. 242-4 du Code de la Sécurité sociale (CSS). Cela donne donc une cotisation trimestrielle de 903 euros en 2019.
Dès que vous avez atteint l'âge légal de la retraite, soit 62 ans, la pension de base vous est versée. Elle est calculée en prenant en compte :
- les trimestres validés ;
- si vous étiez payé au SMIC brut.
Il n'y a pas d'équivalent à l'AVPF à la retraite complémentaire. C'est la Caisse d'allocations familiales (CAF) qui prend en charge l'AVPF pour les parents au foyer si :
- ils bénéficient de certaines prestations familiales (complément familial, etc) ;
- si l'enfant est âgé de moins de trois ans ou qu'ils ont au moins deux enfants à charge (ou trois s'ils sont en couple) ;
- si leurs revenus (ou ceux du couple) ne dépassent pas un montant donné.
Si vous avez un enfant handicapé ou un parent vivant à votre domicile à charge, votre affiliation est gratuite.
Le minimum vieillesse
Si vous n'avez jamais travaillé et avez plus de 65 ans, vous avez la possibilité de bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ou Aspa), qui a pris la place du minimum vieillesse en 2006. Cette aide est financée par le Fonds de solidarité vieillesse, soit la solidarité nationale. Cette prestation n'est pas issue de cotisations.
L'Aspa est versée sous certaines conditions. En plus de l'âge, vous devez vivre au moins six mois en France et ne pas dépasser un certain montant de revenus à l'année (10 418,40 euros pour une personne seule et 16 174,59 euros pour une personne en couple, selon les normes en vigueur en 2019).
Depuis janvier 2019, le montant de l'Aspa équivaut à 868,20 euros par mois si vous êtes célibataire et 1347,88 euros si vous vivez en couple. Si vous dépassez le plafond, l'allocation est réduite proportionnellement.